CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : GENERALITES

​Toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Le client s’engage à avoir plus de 18 ans. Dans le cas contraire, la signature des parents ou des tuteurs légaux sera demandée. Les personnes mineures devront être accompagnées d’un parent lors de la séance photo.

ARTICLE 2 : VALIDATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

​La date de la prestation sera réservée dès réception :

  • Du devis daté et signé,

  • Le règlement d'arrhes correspondant à 35% du devis.

​Le solde du paiement se fera :

A la livraison de la commande.

​ARTICLE 3 : REALISATION DE LA PRESTATION

​Les photographies sont traitées et retouchées une à une selon le cahier des charges. Les fichiers photos seront publiés sur une galerie privée. Si le client souhaite commander des tirages sur papier photo ou divers support il pourra le faire directement via la galerie en ligne.

​ARTICLE 4 : A PROPOS DES FICHIERS NUMERIQUES

​Les meilleurs fichiers photos sont sélectionnés par le Photographe et cette sélection sera ensuite traitée et retouchée. Le post-traitement porte sur la colorimétrie, le contraste, sur un recadrage, une conversion noir et blanc... Ces images sont fournies au "client" par téléchargement pour toute prestation. Le Photographe est l'auteur des photographies, les fichiers images bruts (fichiers RAW) ne sont pas cédés. Le photographe s'engage à conserver tous les fichiers bruts originaux pour une durée de 6 mois à compter de la séance photo. Après cette durée, seules les photos JPEG identiques à celles livrées au client seront conservées.

​ARTICLE 5 : LE DELAI DE LIVRAISON

​Le Photographe proposera en ligne dans une galerie privée les photographies retravaillées au client 8 jours après la prise de vue sauf mention contraire préalable. Le client disposera d’un identifiant et mot de passe pour visualiser les photos sur la Galerie. Les délais de livraison de la commande peuvent varier. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat. Si la prestation comprend un livre photo, prévoir un mois (et une semaine de plus en période de Noël).

​ARTICLE 6 : MODIFICATIONS OU ANNULATION DU CONTRAT

​Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat signé entre le client et le Photographe. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client. Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par le Photographe. L'acompte n'est pas un supplément, il vous sera déduit lors du paiement de la facture, il est de  35% du montant du devis et vous sera demandé afin de réserver la date de la prestation, le paiement de l'acompte devra être effectué en même temps que l'acceptation du devis et du contrat. Son non-paiement entraînera l’annulation de votre réservation. En cas d’annulation de votre rendez-vous, l'acompte sera non-remboursable et non-échangeable. Toutefois, le photographe n’est pas responsable des délais de réservation ou des disponibilités permettant la reprise de ce rendez-vous lors de période plus achalandée.

​ARTICLE 7 : DROIT A L'IMAGE ET DROIT A LA VIE PRIVEE :

Pour le  Photographe :

  • ​Le "Copyright ©", les Droits d'Auteur ainsi que les Fichiers Originaux restent la Propriété du Photographe,

  • Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Pour le client :​

  • ​La signature du Contrat du Photographe implique que vous acceptiez que le Photographe publie certaines de vos photographies  sur son Site. C'est grâce aux photos postées sur  son Site que les clients peuvent voir son travail,

  • Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image,

  • Pour les enfants mineurs, la signature et l’autorisation des parents ou de ses tuteurs légaux sont obligatoires.

​ARTICLE 8 : FRAIS DE DEPLACEMENTS

​Les déplacement sont GRATUITS si la prestation à lieu dans Bordeaux Métropole. Hors Bordeaux Métropole, les frais de déplacement sont calculés via le Site MAPPY et comprennent le carburant et le péage aller/retour. Pour un mariage, si le contrat prévoit la prestation jusqu’au dessert, un repas sera pris en charge par les mariés voire les frais d’hébergement si le mariage devait durer le lendemain.

​ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

​Les prestations ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

​ARTICLE 10 : VENTE EN LIGNE

​Les articles soumis à la vente en ligne sont non-remboursables et non-échangeables. Les délais de livraison peuvent varier suivant les articles commandés. Le Photographe se dissocie des retards qui pourraient être occasionnés par le service postal.

​ARTICLE 11 : MODIFICATIONS

​Le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales.

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